Newsletter PRIARTEM n°20 – octobre 2017

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Newsletter PRIARTEM n°20 – octobre 2017

 

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  • Linky : Révision de l’avis de l’ANSES suite aux mesures effectuées par le CSTB

28 septembre 2017

CPL Linky : les émissions sont quasi-permanentes et omniprésentes

L’ANSES a révisé en juin dernier son avis sur les compteurs communicants suite à la publication tardive des mesures que l’Agence avait commandées au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Ces mesures visaient à mieux caractériser les expositions dans la vie courante provoquées par le CPL du Linky, en effectuant des mesures à l’insu d’ENEDIS.

Le CSTB montre sans ambiguïté que, d’une part le CPL du Linky se propage dans les installations électriques et génère une exposition y compris dans les logements ne disposant pas du compteur, mais situés dans un quartier où ceux-ci ont été déployés. D’autre part, les mesures révèlent que, comme nous avions pu le constater par nous-mêmes – cf Lettre de PRIARTEM n°35 – les trames de CPL Linky sont observables à tout moment, générant une exposition qualifiée par les auteurs du rapport de quasi-permanente.

>>>>>cliquez ici pour la suite

carte France du refus des compteurs Linky septembre 2017

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Carte de France des refus des compteurs septembre 2017

 

blog http://refus.linky.gazpar.free.fr liste au fur et à mesure, toutes les communes qui refusent les compteurs, tout en donnant de nombreuses informations sur comment les refuser.

Pour permettre à chaque région et chaque département de savoir où nous en sommes des refus, EMOV a créé une carte par régions (nouvelles) et un tableau où les infos du site précédent sont classées par région et départements. Ces données sont mises à jour toutes les semaines.

Des communes de 76 départements ont déjà pris position sur les 94 concernés actuellement.

Les départements les plus mobilisés:

Le département du Tarn compte 26 communes qui se sont prononcées contre.

La Dordogne en est à 19, le Finistère à 21 communes et le Haut Rhin à 16 communes

Les villes les plus peuplées ayant refusé

Caen et Saint Denis : 110 000 habitants

Fontenay-sous-Bois  et Bondy : 53 0000

Melun : 40 000

Bagnolet : 36 000

Yerres : 30 000

Compteurs Linky et danger sanitaire : les usagers contre-attaquent

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Compteurs Linky et danger sanitaire : les usagers contre-attaquent 

 

 

Il faut économiser l’énergie pour sauver la planète, et la technologie nous y aidera ! C’est ce qu’annonce triomphalement Enedis, filiale d’EDF en charge de la mise en place des compteurs communicants Linky. Oui, mais voilà, ces bonnes intentions s’accompagnent d’une possible mise en danger des populations, par un risque sanitaire encore méconnu et sans doute sous-estimé : l’exposition à des champs électromagnétiques artificiels potentiellement nuisibles sur la santé et même, d’après certains, cancérigènes.

Linky : une évaluation balbutiante des risques et des plaintes de victimes en pagaille 

Tandis que le rapport de 2016 de l’Anses (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire), révisé en juin 2017, conclut à une « très faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis (…) puisse engendrer des effets sanitaires à court ou long terme », les témoignages de victimes, eux, se multiplient. Ces personnes seraient-elles toutes des affabulatrices ou des paranoïaques ? 

Quel est le problème ?

Les données transmises par les Linky le sont au moyen de la technologie CPL (Courant porteur en ligne), qui les fait transiter sous forme d’impulsions électriques à travers les circuits domestiques normaux. Or, ces circuits ne sont pas blindés, et donc inadaptés à véhiculer ce type de champs électromagnétiques. En effet, ces impulsions émettent des radiofréquences (de 35 à 91 kHz) qui semblent impacter les personnes électrosensibles et pouvoir rendre électrosensibles ceux jusque-là en bonne santé. Pour ceux d’entre vous qui ne connaissent pas les symptômes très handicapants associés à ce syndrome, vous pouvez retrouver des témoignages vidéos hébergés sur le site d’Alternative Santé ici.

Un projet pharaonique 

Depuis la « loi de transition énergétique » du 18 août 2015, l’État a lancé un immense programme d’installation de nouveaux compteurs d’électricité dits « intelligents » : les Linky. Au total, 35 millions de ces compteurs communicants seront installés dans toute la France d’ici 2021. À la fin mars 2017, 3 millions et demi étaient déjà en fonction. Le rythme de pose était alors de 18 500 compteurs par jour. D’ici à la fin 2017, il est prévu que ce rythme passe à 35 000 par jour, pour que l’objectif des 35 millions soit atteint à la fin 2021.

La vague est massive, voulue et menée par l’État au travers de la société Enedis (ancienne ERDF, filiale à 100 % d’EDF). Les enjeux économiques sont énormes, les investissements et les moyens déployés colossaux, et les intentions sont (bien entendu !) louables, puisqu’il s’agit à la fois de mieux maîtriser l’énergie grâce aux données récoltées par les compteurs, et de mieux la gérer en direct en commandant à distance les Linky. Tout cela, afin de réduire le bilan carbone de la France et donc de sauver la planète. Amen.

D’un point de vue plus stratégique, il s’agit pour le géant Enedis de se positionner sur le marché émergent et extrêmement lucratif du « big data », en monnayant des quantités astronomiques d’informations privées sur nos pratiques quotidiennes (« anonymisées », nous promet Enedis), après les avoir récoltées par le biais de ces boîtiers ultra-sensibles et programmables à distance.

Des témoignages d’effets indésirables en cascade 

Comme vous le découvrirez en fin d’article, les nombreux témoignages recueillis sur le site Témoignages Linky France (TLF) contredisent le discours rassurant des autorités pour lesquelles il n’y a, manifestement, aucun problème.

Voici par exemple le témoignage de Murielle, 40 ans :

« Propriétaire d’un appartement en Copropriété, EDF a posé en mars 2017, les compteurs LINKY dans mon immeuble composé de 15 appartements. À mon étage, 6 compteurs LINKY sont installés à 1 mètre de mon lit. Depuis cette date, j’ai commencé à entendre des mouches voler dans mon appartement (aucune mouche présente !). Puis à souffrir de névralgie du trijumeau : mon médecin m’a prescrit de l’Anafranil (médicament détourné de son usage habituel, mais censé réduire les symptômes : sans effet ! De surcroît, mon médecin me dit que mon ressenti est purement psychologique. Puis de la fatigue anormale (sans explication particulière) s’est ajoutée, suivie d’insomnies, d’acouphènes, de douleurs dans les oreilles. Lorsque je reste trop longtemps à mon domicile, le mal de tête ne me quitte pas, et à certains moments, j’ai des pertes de l’équilibre. J’ai protégé mon appartement avec un filtre à 1 000 euros, investissement malheureusement inefficace, car je reçois les ondes émises par les compteurs des voisins. L’installation est pour moi épouvantable, je me réveille chaque matin avec une grande fatigue… Je me sens démunie, car bien entendu le syndicat de copropriété et mes voisins ne veulent absolument rien entendre et je ne peux pas changer l’emplacement de ma chambre. Je constate une spectaculaire amélioration de mon état lorsque je n’habite pas dans mon appartement. Les troubles proviennent bien des compteurs. Cette situation est inadmissible et je ne peux rien faire, car je n’ai pas les moyens financiers pour investir dans un nouveau logement. »

Pouvoir dire non : après les courriers recommandés, l’appel au juge ?

Le problème majeur tient à la difficulté de refuser ce compteur, souvent installé à l’insu des habitants. S’ils le refusent, ces derniers doivent fréquemment faire face à des pressions que certains n’hésitent pas à comparer à de l’intimidation ou du harcèlement de la part des installateurs. Les 407 communes françaises qui ont, à ce jour, refusé le Linky et sont entrées en résistances se trouvent elles-mêmes sous pression, par le biais de procédures administratives lancées par les préfets en soutien d’Enedis.

Ainsi tandis que l’Anses, sous tutelle du ministère de la Santé, recommande le déploiement du dispositif sans pouvoir en garantir l’innocuité, les préfectures, sous tutelle du ministère de l’Intérieur, passent au-dessus des délibérations municipales pour l’imposer. Face à cette logique circulaire au sein de l’appareil d’État, il apparaît qu’un des seuls recours possibles pour ceux qui refusent le Linky est l’appel à la justice.

Pour s’opposer au rouleau compresseur Linky et au possible danger qui lui est associé pour les clients directs comme indirects d’EDF (donc, toute la population française !), le cabinet d’avocat Lexprecia a créé une initiative nationale sous la forme d’un recours juridique collectif (action conjointe), soutenu par des associations et collectifs (Stop Linky Rueil Santé, Fréquence santé, ARRP 91).

Une initiative, qui se veut à la fois citoyenne, scientifique et juridique : regrouper les plaintes de tous ceux dont la santé s’est dégradée à cause des Linky et tous ceux qui ne veulent pas subir ses effets. L’objectif de cette action en justice : pouvoir refuser ces compteurs imposés sans débat, voire obtenir leur enlèvement, et peut-être même obtenir des indemnisations.

Les plaintes seront étayées par des tests factuels dits « de provocation » sur des symptômes mesurables objectifs, des effets sanitaires et non seulement biologiques. Fondés notamment sur l’expertise en posturologie dentaire du Professeur Dieuzaide (les amalgames dentaires toxiques, les implants métalliques faisant « antennes ») et supervisés par des chercheurs, ces tests porteront également sur des mesures de rythme cardiaque et de tension, par exemple, mesures qui visent à être recevables par la communauté scientifique, puisqu’ils se feront en double aveugle : les volontaires seront testés lorsqu’ils sont exposés au Linky et lorsqu’ils ne le sont pas, sans qu’ils sachent s’ils le sont ou pas. Le tout, devant huissier, pour aboutir à un recours collectif en justice qui puisse faire jurisprudence.

À ce jour, près de 270 plaintes ont été recueillies par les organisateurs de cette action novatrice. Les inscriptions à ce recours en justice se font jusqu’au 20 octobre, pour un recours prévu en décembre, si le seuil des 1 000 plaintes est atteint. Précisons qu’Alternative Santé n’a bien entendu aucun lien d’intérêt, quel qu’il soit, avec l’organisation de cette action. Mais nous soutenons toutes les initiatives qui vont dans le sens du droit des personnes au choix et à la santé.

L’électro-hypersensibilité ne pourra toujours rester dans le ghetto des « maladies psychosomatiques ». Depuis 2011, les radiofréquences sont officiellement classées comme « potentiellement cancérigènes » par le CIRC (Centre International de Recherche contre le Cancer), organe de l’OMS (Organisation mondiale de la santé). Elles ont ainsi rejoint les très basses fréquences classées « potentiellement cancérigènes » en 2001, et qui ont précédé les micro-ondes des technologies sans fil (téléphones portables, objets connectés…) classées, elles, en 2013.

Et enfin, l’OMS reconnaît la réalité des souffrances des malades, même si elle ne reconnaît pas (encore ?) le lien entre radiofréquences et électro-hypersensibilité.Bref, le risque est annoncé, les souffrances sont reconnues, mais le lien n’est pas fait. Pareil pour l’Anses, dont les rapports (un fois de plus) rassurent sur l’absence de risques tout en recommandant de se prémunir contre les risques possibles, par exemple par le biais de filtres… On baigne encore et toujours dans l’incohérence.

Pierre Ferdin

Aller plus loin : 

– Si vous voulez vous informer davantage sur cette démarche juridique, trouvez les informations en cliquant sur : Mysmartcab.fr 

– Pour des informations complémentaires, notamment sur les démarches à suivre pour refuser le compteur, voir notamment le site stop linky de Rueil Malmaison :

– Pour retrouver des témoignages vidéos d’hyper-électrosensibles :

– Pour retrouver des témoignages de problèmes de santé suite l’installation du Linky

– Pour faire le point sur l’état des recherches et découvrir le travail précieux de contre-expertise des associations sur le sujet des radiofréquences,  voir les sites des Robins des toits ou du Priartem, qui a maintenant fusionné avec le collectif des électrosensibles de France.


Encore deux témoignages : 

« Souffrant d’un syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques (SICEM invalidant) depuis plusieurs années, j’ai dû adapter mon logement à mon handicap pour me protéger des technologies sans fil du voisinage et des antennes relais. Ayant déjà fait l’expérience du CPL qui engendre chez moi les mêmes symptômes que les technologies sans fil, j’ai pu refuser sur certificat médical le remplacement de mon compteur par un compteur Linky qui fonctionne par CPL, car les protections à mon domicile ne blindent pas le CPL. Malheureusement, toutes mes démarches pour refuser les compteurs des voisins (petit immeuble/12 logements) ont été rejetées par ENEDIS et mes craintes se sont confirmées : mon ancien compteur ne filtre pas le CPL circulant maintenant dans mon immeuble. Quelques jours après la pose des nouveaux compteurs chez mes voisins, j’ai commencé à déclencher des symptômes d’électro-hypersensibilité chez moi, alors que grâce à mes aménagements c’était l’unique endroit où je pouvais vivre sans souffrir, ne pouvant tenir dans aucun lieu public ni dans aucun logement non adapté à cette intolérance.

J’ai vu réapparaître de façon brutale tous mes symptômes :
Fatigue intense avec confusion intellectuelle puis pression intracrânienne continue se transformant en migraines permanentes avec nausées et raideur de la nuque, troubles du rythme cardiaque (tachycardie) avec douleur cardiaque (serrement/pointe), oppression thoracique, essoufflement, bourdonnement d’oreilles, douleurs aiguës dans les tympans, pertes d’équilibre, douleurs oculaires, fourmillements électriques dans les membres, douleurs articulaires et musculaires, gonflement trachée/aphonie, troubles cognitifs, insomnies, épuisement (tension descendue à 7,4). La réapparition subite de tous ces symptômes à mon domicile est révoltante, car compte tenu de ma situation médicale Enedis n’aurait pas dû prendre le risque de poser de compteurs Linky dans mon immeuble. Tous mes voisins, solidaires de mes problèmes de santé s’y étaient opposés par lettres recommandées dont Enedis n’a pas tenu compte. L’installation par Enedis des compteurs Linky dans mon immeuble va me faire perdre le seul logement adapté (à grands frais) à mon handicap et que j’avais mis des années à aménager pour ces problèmes de santé !

Depuis 3 semaines que les compteurs ont été installés j’essaie par de nouveaux aménagements de protéger mon logement de cette nouvelle source de CEM, sans être sûre de pouvoir neutraliser totalement le CPL qui rayonne plus loin dans mes pièces que le 50 Hz seul. D’autre part les boîtiers de ces nouveaux compteurs émettent plus en CEM et aucun matériau ne blinde de façon suffisante la composante magnétique du champ électrique qui pénètre trop loin pour moi dans mon appartement. Où vais-je pouvoir vivre si je n’y parviens pas ? Je vais me retrouver expulsée de mon appartement sans possibilité de me reloger une fois que cette technologie sera installée dans chaque logement… ! »

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« À mon retour de vacances, fin août 2016 j’ai trouvé une lettre d’Enedis m’annonçant que l’entreprise Solutions 30 allait me contacter pour la pose du nouveau compteur.
Le vendredi 9 septembre 2016, j’ai reçu une lettre de Solutions 30 m’informant que les nouveaux compteurs seraient installés entre le 12 et le 19 septembre. J’ai envoyé alors des lettres recommandées avec accusé de réception signifiant mon refus du Linky, mais en voyant que la date était très proche, lundi 12 septembre, j’ai aussi téléphoné à Enedis et à Solutions 30 et j’ai collé une copie de la lettre sur mon compteur. J’ai préféré signifier mon refus par précaution (je souffre d’une intoxication au mercure). J’ai envoyé aussi une lettre au Maire de la Ville. Je n’ai pas eu de réponse. Au téléphone, les deux entreprises m’ont affirmé qu’ils m’inscrivaient dans une liste de refus et que le compteur ne serait pas changé, au moins prochainement.

Le 19 septembre, j’ouvris l’armoire électrique (qui est sur le palier) et j’ai vu que deux compteurs n’avaient pas été changés (le mien et celui d’une voisine qui l’avait refusé aussi). Je me suis dit : c’est bien, je suis dans un pays respectueux des droits et avec des entreprises qui tiennent parole… Le 20 septembre au soir, au retour de mon travail mon cauchemar a débuté. J’ai commencé à me sentir chaque fois plus malade, des réactions très violentes : de très forts maux de tête, des vertiges, des acouphènes, des nausées… je ne comprenais rien. Quelques heures plus tard, en ouvrant mon ordinateur j’ai vu que la date avait changé et j’ai eu un doute. Je suis allée voir et je découvris que tous les compteurs avaient été changés ! Ils les avaient changés dans la journée, un jour après les dates prévues, en passant comme de voleurs (de santé, de droits) quand j’étais absente.

J’ai téléphoné le lendemain et les jours suivants à Enedis et à Solutions 30, croyant encore à une maladresse qui pouvait être réparée rapidement… Mes interlocuteurs disaient être étonnés, ils affirmaient que j’étais inscrite dans la liste de refus, qu’ils allaient informer du problème à leur responsable et celui-ci m’appellerait. Finalement, après plusieurs jours, une “médiatrice” d’Enedis m’appela. Outre les argumentations rassurantes déjà connues, elle me dit (en synthèse) que “le compteur ne peut pas vous faire tomber malade” et que “de toute façon, en aucun cas on ne réinstalle l’ancien compteur, même en cas de maladie”.

Après, j’ai reçu beaucoup de lettres rassurantes d’ENEDIS (toutes égales, une pour chacun de mes appels). Je n’ai pas trouvé en elles les réponses aux questionnements et aux demandes de ma lettre recommandée ni de solution à mon problème de santé. J’ai commencé un parcours avec des médecins qui n’est pas fini :

Le 22 septembre mon médecin traitant m’a reçu. Il a établi un certificat décrivant les symptômes que je ressentais et ajoutant qu’“elle ne s’en plaignait pas jusqu’alors” et que j’étais sa patiente depuis longtemps : “paresthésies du visage à type de brûlure et de fourmillement, acouphènes, sensation de vertiges, fatigue, fatigue intellectuelle, troubles de la mémoire, baisse d’attention […]” “Ces symptômes s’améliorent et disparaissent au bout d’environnement deux heures après l’éloignement de son domicile pour reprendre quand elle revient.”

En octobre, j’ai eu un rendez-vous avec un médecin dédié à ce problème dans un CHU. J’ai répondu à une longue enquête (sous les néons, une torture pour moi maintenant !) et on m’a demandé de réaliser des analyses médicales pour voir s’il n’avait pas d’autres causes à mes problèmes (on a trouvé seulement une baisse importante de la vitamine D). J’ai eu quelques petits conseils, mais pas de suivi ou de solutions (selon la secrétaire, je devais attendre le rappel du médecin pour un nouveau rendez-vous, je l’attends toujours). Mon médecin traitant avait demandé l’envoi des conclusions de la consultation. Il ne les a jamais reçues.
Mon médecin m’a conseillé de réaliser une consultation avec un autre médecin. Ce dernier, qui connaît bien le problème de l’électrosensibilité, m’a informée sur des appareils de mesure et des moyens de protection et il m’a conseillé aussi de partir, au moins temporairement. Je dois prendre un nouveau rendez-vous. Mon ophtalmologue m’a donné des gouttes pour les yeux et m’a dit qu’il avait eu d’autres patients avec des problèmes après l’installation du Linky.
Je n’avais pas ressenti auparavant des symptômes d’électrosensibilité. J’ai pris un certain temps pour comprendre qu’il s’agissait de cela. Avant, je ne connaissais pas la gravité de ce problème et je ne me sentais pas concernée. Depuis j’ai pris quelques mesures pour diminuer d’autres sources d’ondes, mais je n’ai pas les moyens ni pour acheter tous les éléments de protection ni pour partir.

Maintenant, les symptômes ne disparaissent jamais totalement. Je suis constamment fatiguée, je supporte mal de rester dans certaines situations (dans des lieux avec le Linky installé, mais aussi sous les lumières de néon ou de lampes de baisse consommation). Je ne peux pas non plus rester longuement devant l’ordinateur sans avoir mal à la tête et ressentir une augmentation des acouphènes, ni parler plus de quelques minutes au téléphone portable ou avec le téléphone fixe de la box (un peu plus avec le fixe RTC). Je perds le plaisir d’écouter et de jouer de la musique et d’écrire. Je ne peux plus faire toutes mes pratiques de yoga. Je dois faire mes courses très rapidement (je ne supporte pas trop de rester longtemps dans les magasins), je dois faire attention au WIFI, aux téléphones portables, j’ai des vertiges, des migraines, des acouphènes, des douleurs, de la sécheresse oculaire, des picotements dans les mains et les pieds, des crampes… J’ai de problèmes de manque de concentration et de mémoire et dans certains moments une hypersensibilité à la lumière et aux sons (hyperacousie) (difficile pour mon travail dans l’enseignement de la musique) mon sommeil est aussi perturbé…

Pendant les épisodes de pollution de l’air importants (deux dernièrement à Lyon) j’ai ressenti aussi une oppression dans la poitrine, des arythmies et des fortes migraines.
Au mois d’octobre, je suis allée avec des amis à un café que je fréquentais. J’ai commencé à me sentir très mal, avec une forte douleur dans ma tête, de problèmes de concentration, sensation de fourmillement dans le dos, dans les jambes, dans la tête. Je me suis levée pour partir et à ma demande, une serveuse m’a informé que le compteur Linky avait été installé très récemment, et que l’armoire électrique était à côté de ma table.
Il y a dix jours, j’ai perdu l’équilibre dans un escalator. Je me suis blessé sérieusement une jambe.
Mon travail a été fortement affecté du début (la pose du Linky a été juste au moment de la rentrée…). Mes activités dans des associations et ma vie sociale en général sont très limitées maintenant. Parfois, pour pouvoir être un peu mieux je dois couper le disjoncteur et rester sans électricité, sans chauffage et sans réfrigérateur.
Pour pouvoir rédiger quelques travaux, je dois parfois le faire avec une poche de glace sur la tête. (Je me demande combien de personnes sont malades aujourd’hui et ne peuvent pas s’exprimer.)
Depuis le 22 septembre, je vois des médecins, je fais des analyses médicales : il faut arrêter les sources du problème, il faut changer le compteur.

Je me demande comment dans notre société, l’argent peut être plus important que la santé et la vie des citoyens. Pourquoi n’ont pas été respectées les significations de refus ? Pourquoi Enedis refuse-t-il d’enlever les Linky même en cas de problèmes de santé ? Où sont nos droits ?
Comment une entreprise peut-elle transformer du jour au lendemain un foyer en un lieu qui détruit la santé à petit feu? (Et aussi tous les lieux publics…). Quelles seront les conséquences de ces nouveaux compteurs sur la santé des enfants, des personnes fragiles ? Ceux qui ne le supportent pas, devront-ils simplement mourir ? Il nous restera donc à mourir en silence dans nos foyers tandis que les compteurs seront relevés automatiquement dans nos logements vides… ? »

Alternative Santé

Carte de France des refus des compteurs Août 2017

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Carte de France des refus des compteurs

Le 17 février 2016, 20 communes refusaient le linky  et le 10 août 2016,  nous en sommes à 236.   Soit une progression de 216 communes en 6 mois  et donc + d’1 commune par jour. Alors même s’il n’y a pas que les compteurs qui sont dangereux, ils ont le mérite de faire connaître le problème des ondes à tous plus rapidement que nous ne l’aurions fait nous-mêmes.

blog http://refus.linky.gazpar.free.fr liste au fur et à mesure, toutes les communes qui refusent les compteurs, tout en donnant de nombreuses informations sur comment les refuser.

Pour permettre à chaque région et chaque département de savoir où nous en sommes des refus, EMOV a créé une carte par régions (nouvelles) et un tableau où les infos du site précédent sont classées par région et départements. Ces données sont mises à jour toutes les semaines.

Des communes de 76 départements ont déjà pris position sur les 94 concernés actuellement.

Les départements les plus mobilisés:

Le département du Tarn compte 25 communes qui se sont prononcées contre.

La Dordogne en est à 19, le Finistère à 21 communes et le Haut Rhin à 16 communes

Les villes les plus peuplées ayant refusé

Caen et Saint Denis : 110 000 habitants

Fontenay-sous-Bois  et Bondy : 53 0000

Melun : 40 000

Bagnolet : 36 000

Yerres : 30 000

 Une belle avancée démocratique en ces temps difficiles

Protection de votre compteur

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Protection de votre compteur  

(petit bricolage pour compteur dans la rue)

 

 

Pourquoi ?

Si votre compteur électrique se trouve à l’extérieur de votre logement, et si vous ne voulez

pas qu’il soit remplacé par un compteur communicant Linky, il est préférable de le protéger. En effet, malgré

lettre à Enedis et à votre maire, il arrive que les sous-traitants d’Enedis n’en tiennent pas compte et posent

Linky en votre absence, et bien sûr sans vérifier votre accord.

Sachant que la pose de Linky n’est nullement obligatoire (ce qui est contractuellement obligatoire, c’est

d’avoir un compteur qui indique vos consommations et l’accès aux index, et c’est tout), sachant que le

boîtier/caisson de votre compteur vous appartient (le compteur appartient aux collectivités territoriales,

même si vous le payez à travers les taxes diluées dans vos factures d’électricité), vous pouvez vous opposer

matériellement, pour plus de sécurité.

 

Comment ?

 Il existe de nombreuses méthodes (attacher un vélo devant, poser une grille, une barre

transversale…) destinées à éviter la pose sans votre accord, en retardant l’installateur.

La méthode la plus simple consiste à poser un cadenas sur le portillon de votre caisson.

Attention, si votre portillon n’est pas pourvu d’une pastille de téléreport (disque circulaire), il faut ouvrir une

visibilité pour le relevé de vos index, et y fixer soit une plaque transparente, soit une plaque coulissante.

lire la suite >> à télécharger 

Linky : comment la fronde s’organise contre le « boîtier intelligent

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Linky : comment la fronde s’organise contre le « boîtier intelligent

linky juillet 2017 l harmonie d ardwen

Source LE MONDE | • Mis à jour le | Par Charlotte Chabas (envoyée spéciale à Hérouville, Calvados)

Dans son petit immeuble de Bures-sur-Yvette (Essonne), Hélène se presse pour aller frapper chez sa voisine, une petite dame de 92 ans. « Ils rôdent, prévient-elle, on les a vus. » Sur le pas-de-porte, on se rappelle mutuellement les consignes : « Surtout vous refusez d’ouvrir, vous savez comment ils font. » « On est en guerre », répond la vieille dame.

Cette fois, les techniciens du sous-traitant Enedis (l’ex-Electricité réseau distribution France – ERDF) ne feront que contourner l’immeuble. Leur camionnette blanche s’éloigne, laissant derrière elle un voisinage aux abois.

C’est la France des anti-Linky qui se vit là. Une colère de cages d’escaliers et de fonds de lotissements, de petits propriétaires et de tracts glissés dans les boîtes aux lettres. Dans leur viseur, le nouveau « compteur électrique communiquant et intelligent » développé par Enedis, dont le déploiement a commencé dans toute la France en 2016 et doit s’achever en 2021.

« Un déni de démocratie »

Pour ses détracteurs, on a affaire à une opération de greenwashing, ces montages commerciaux juteux qui se parent d’un vernis écologique. « On remplace des compteurs en parfait état de marche et dont la durée de vie est d’une soixantaine d’années par des compteurs électroniques, dont la durée de vie maximale de certains composants n’excèdent pas dix ans », s’insurge Geoffroy Dudouit, maire d’une petite commune de Charente, qui a signifié son refus d’installer le compteur sur son territoire rural. « Le roi de l’obsolescence mieux que programmée : affichée », l’a-t-il rebaptisé, lui qui dénonce « un déni de démocratie ».

Ce n’est que l’un des nombreux griefs dressés contre le petit boîtier vert anis. Linky rassemble contre lui une fronde hétéroclite qui s’organise, brasse large et gagne du terrain.

Plus de 300 communes ont voté leur opposition au compteur, dont des villes comme Aix-en-Provence…

bientôt la suite de cette article …..

 

 

Carte de France refus Linky juillet 2017

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Carte de France des refus des compteurs

refus_Linky_juillet_2017_carte

blog http://refus.linky.gazpar.free.fr liste au fur et à mesure, toutes les communes qui refusent les compteurs, tout en donnant de nombreuses informations sur comment les refuser.

Pour permettre à chaque région et chaque département de savoir où nous en sommes des refus, j’ai créé une carte par régions (nouvelles) et un tableau où les infos du site précédent sont classées par région et départements. Ces données sont mises à jour toutes les semaines.

Des communes de 76 départements ont déjà pris position sur les 94 concernés actuellement.

Les départements les plus mobilisés:

Le département du Tarn compte 23 communes qui se sont prononcées contre.

La Dordogne en est à 17, le Finistère à 20 communes et le Haut Rhin à 13 communes

Les villes les plus peuplées ayant refusé

Caen et Saint Denis : 110 000 habitants

Fontenay-sous-Bois  et Bondy : 53 0000

Melun : 40 000

Bagnolet : 36 000

Yerres : 30 000

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Compteurs communicant de quoi parle-t-on ?

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De quoi parle-t-on ?

Le but de ces pages est d’informer afin d’aider à se faire
sa propre opinion, et aussi, de se protéger de cette pollution radiative…

Transposée de deux directives européennes datant de 2006 et 2009, la loi relative
à la transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 17 août 2015 a institué la généralisation de compteurs dits communicants.

 Ces compteurs possédant la faculté de communiquer avec le système d’information des fournisseurs d’énergie afin de transmettre les données relatives à la consommation d’un logement, et aussi de pouvoir les administrer à distance sans avoir à intervenir sur le lieu d’implantation.

 Ils disposent de technologies dites AMR (Automated Meter Reading) qui mesurent de manière détaillée, précise et en temps réel la consommation d’électricité, d’eau et de gaz, notamment.

Le compteur Linky

Les compteurs communicantsLinky est le nom du compteur communicant développé par ENEDIS (ex ErDF), principal gestionnaire du réseau électrique de distribution, et qui permet selon ses concepteurs:
– aux clients de bénéficier plus simplement de leurs services habituels (relève, mise en    service, adaptation de contrat effectuées à distance, donc sans rendez-vous) et leur    offrirait pour la première fois la possibilité de suivre précisément leur consommation ;
– aux gestionnaires de réseaux de distribution (tels ENEDIS) d’améliorer leur qualité de    service et de gains de performance, par la réduction des délais d’intervention, ramenés de 5 jours à    moins de 24 heures ;
– aux fournisseurs d’électricité de diversifier leurs offres ;
– de contribuer à la modernisation du réseau d’électricité en permettant par exemple la détection à    distance des réaliser des pannes sur le réseau basse tension (BT) et donc une réalimentation en    électricité plus rapide, ce qui diminue significativement les temps de coupure ;
– la généralisation de la facturation calculée sur la base des consommations réelles ;
– ainsi que faciliter l’intégration des énergies renouvelables dans le réseau électrique, en contribuant à    gérer l’intermittence de la production d’électricité de ces sources d’énergie.

Le compteur Gazpar

Les compteurs communicants Le compteur Gazpar pour le gaz communique lui en utilisant un moniteur radio ATEX (antidéflagrant) connecté au compteur.
Les données sur la consommation sont récupérées par le compteur et transmises via un moniteur radio par des RF (des radiofréquences de 169 Mégahertz)  vers un concentrateur haut, qui enregistre les données et les transmet grâce à un système GPRS Edge vers le centre de gestion GrDF, qui lui, émet des HF, des  Hyperfréquences allant jusqu’à 2,5 GigaHertz.

Les compteurs Aquarius, pour le chauffage collectif,…

Les compteurs communicants  Pour ce qui concerne l’eau, le compteur à télérelève Aquarius communique en utilisant un moniteur radio clipsé sur le compteur.
Les données sur la consommation sont récupérées et transmises via un moniteur radio par des HF, des Hyperfréquences de 168 à 868 MégaHertz, vers un      concentrateur haut, qui enregistre les données et les transmet grâce à un système GPRS Edge vers le centre de gestion du fournisseur concerné, qui lui, émet   des HF, des Hyperfréquences allant jusqu’à 2,5 GigaHertz.

 

Les compteurs communicants

Le déploiement de ces compteurs posant cependant certaines problématiques

 

 Concernant le compteur Linky

Classement des ondes

    • Un caractère intrusif, les relevés d’informations constituant une intrusion dans la vie privée ainsi qu’un risque de piratage…
      Les différents opérateurs pouvant connaître à tout moment le nombre et le type d’équipements électriques installés, ainsi que la fréquence et la durée d’utilisation de chaque appareil connecté, avec la possibilité d’établir des « profils de consommation » qui pourront être « monnayés ».
      Toute l’informatique passe dans le domaine public et il n’existe plus aucune confidentialité, avec une possibilité de piratage et de connaître la présence ou l’absence, ce qui laisse la porte ouverte par exemple aux cambrioleurs.

Voir en fin de document

    • Une augmentation de la facturation liée au mode de comptage qui est différent, (selon l’UFC-Que choisir  » 37 % des consommateurs seront dans l’obligation de contracter un abonnement supérieur et donc plus onéreux « ).
    • La capacité du système à réduire la consommation d’électricité globale de la France, l’un des arguments mis en avant étant fortement mis en doute, les datacenters qui traitent et stockent les données étant très énergivores.

 

  • Et enfin, il convient également d’observer que leur durée de vie sera pratiquement obsolète à la fin de leur déploiement, et qu’il s’agit d’une gabegie financière

Un résumé des 7 raisons de refuser les compteurs communicants Linky, Gazpar,…
Écoutons nos amis Québecois Christian Roberge et Gino Ciraulo,
qui ont fait une remarquable synthèse…
 

Cette page est notamment inspirée de documents publiés par le Criirem ainsi que des associations Électrosensibles de France-Priarterm.

Conférence Faut il refuser LINKY

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Exposé-débat intitulé « Faut-il refuser les compteurs Linky, Gazpar et Cie ? »

par Stéphane Lhomme, 13 janvier 2017, Paris

stephane_Lhomme

 

le 13 janvier 2017 à la Bourse du travail de Paris, par Stéphane LHOMME http://refus.linky.gazpar.free.fr, conseiller municipal de Saint-Macaire (33), première commune à avoir voté contre les compteurs communicants – à l’initiative de Françoise BOMAN (collectif refus.linky.et.cie), médecin, POUMM (pour un monde meilleur) http://POUMM.fr et de SCALP-IDF (solidarité et coordination anti-Linky et Cie à Paris et en Ȋle-de-France), avec la participation de Françoise BOMAN, de Jean-Pierre CLEMENT (SCALP-IDF), et d’Anne VIENNEY, conseillère municipale déléguée à la lutte contre les pollutions à Fontenay-sous-Bois, commune ayant refusé Linky.
Accès direct :
00:15 Stéphane LHOMME
1:13:33 questions-réponses (Stéphane LHOMME)
1:30:22 Jean-Pierre CLEMENT
1:33:42 Françoise BOMAN
1:33:55 Jean-Pierre CLEMENT
1:35:25 Stéphane LHOMME
1:50:41 Jean-Pierre CLEMENT
1:51:44 Anne VIENNEY
1:53:07 Stéphane LHOMME
1:56:07 Françoise BOMAN.

carte de France refus LINKY juin 2017

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Carte de France des refus des compteurs

carte refus linky juin 2017

 

blog http://refus.linky.gazpar.free.fr liste au fur et à mesure, toutes les communes qui refusent les compteurs, tout en donnant de nombreuses informations sur comment les refuser.

Pour permettre à chaque région et chaque département de savoir où nous en sommes des refus, j’ai créé une carte par régions (nouvelles) et un tableau où les infos du site précédent sont classées par région et départements. Ces données sont mises à jour toutes les semaines.

Des communes de 76 départements ont déjà pris position sur les 94 concernés actuellement.

Les départements les plus mobilisés:

Le département du Tarn compte 23 communes qui se sont prononcées contre.

La Dordogne en est à 17, le Finistère à 20 communes et le Haut Rhin à 13 communes

Les villes les plus peuplées ayant refusé

Caen et Saint Denis : 110 000 habitants

Fontenay-sous-Bois  et Bondy : 53 0000

Melun : 40 000

Bagnolet : 36 000

Yerres : 30 000

 Une belle avancée démocratique en ces temps difficiles:-)

>>>>>>>>Télécharger « 2017 05 17 liste refus compteurs communes par départements et régions.doc »

carte refus linky juin 2017

carte refus linky 31 mai 2017

RAPPORT TECHNIQUE SUR LES EMISSIONS CPL DU SYSTEME LINKY

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RAPPORT TECHNIQUE SUR LES EMISSIONS CPL DU SYSTEME LINKY.

 

rapport technique émission CPL Linky

 

Niveaux, fréquences, occurrences et pollution électrique.

12 Février 2017

Raymond TRICONE.

Ancien électronicien au CERTSM (Centre d’Etudes et de Recherches Techniques des Sous-Marins) à la DCN de Toulon (Direction des Constructions Navales).

Rapport technique sur les émissions CPL du système Linky. 12 Février 2017 Page 1 / 11 Préambule. Nous ne rentrerons pas dans le fonctionnement du système Linky qui a déjà été parfaitement décrit dans le rapport de l’ANFR (mai 2016. Volet 1). Le présent rapport a été établi à la demande du collectif « Stop Linky de l’aire toulonnaise ». Il était demandé:

► De vérifier que le signal CPL qui circule sur le réseau ENEDIS, est bien bloqué par le compteur Linky.

► De vérifier que les personnes qui ont conservé leur ancien compteur ne sont pas soumises au rayonnement du CPL des autres compteurs.

► D’apporter tout élément susceptible d’expliquer pourquoi, certaines personnes ne supportent pas le système Linky. Au moment de la demande du collectif (février 2016), le déploiement des compteurs Linky était déjà bien avancé sur la ville de TOULON. C’était le mode G1 qui était utilisé.

Le but de ce rapport est la mesure du signal électrique circulant sur le réseau domestique au domicile de différentes personnes.

> TÉLÉCHARGEMENT ici du rapport  RAPPORT-TECHNIQUE-SUR-LES-EMISSIONS-CPL-DU-SYSTEME-LINKY

Bonne lecture

 

Compteurs Linky, leur installation forcée est-elle bien réglo ?

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Compteurs Linky, leur installation forcée est-elle bien réglo ?

DANIEL ROUCOUS

MARDI, 21 MARS, 2017

HUMANITE.FR

avocat

« crédit photo : Yann Deva »,

Le mouvement Stop Linky est-il hors la loi face au déploiement forcé des compteurs communicants ? Entretien avec Blanche Magarinos-Rey, avocate spécialisée en droit de l’environnement.

 

Ce mercredi 22 mars, 200 associations et collectifs locaux inter-associatifsStop Linky-Gazpar et de nombreux élus locaux, venus de toute la France, se rassemblent à partir de 11 heures 30 devant la maison de la Radio à Paris.

Ce jour-là, l’AMF (association des maires de France) y organise un grand oral des candidats à l’élection du Président de la République.

De nombreux autres rassemblements ont lieu en province.

Dans notre enquête compteurs-linky-pourquoi-le-courant-a-du-mal-passer ? nous avons expliqué les raisons de la colère de nombreux citoyens/usagers mais aussi des maires et des conseils municipaux. 344 communes ont actuellement pris une délibération, un arrêté ou un moratoire pour s’opposer à l’implantation de force par Enedis des compteurs Linky. Nombre d’entre elles se sont retrouvées devant le tribunal administratif pour tout simplement se préoccuper de l’impact des compteurs communicants sur la santé et la vie privée de leurs concitoyens. On appelle cela le principe de précaution.

Ce mouvement Stop Linky de citoyens et de municipalités contre tous les compteurs communicants a-t-il  légalement le droit de s’opposer à une décision gouvernementale et de quels outils juridiques disposent-ils pour cela ?

Nous avons posé la question et d’autres à maître Blanche Magarinos-Rey, avocate au barreau de Paris en droit de l’environnement qui a élaboré un kit juridique destiné aux citoyens et aux élus pour faire valoir leur droit au refus de compteurs communicants.

 

 

D’abord pouvez-vous vous présenter et expliquer à nos lecteurs pourquoi avoir élaboré un kit juridique ?

Blanche Magarinos-Rey : « Avocate au barreau de Paris en droit de l’environnement, j’ai créé un cabinet d’avocats dédié aux acteurs de la société civile engagés dans la défense de l’environnement et des droits humains. Concernant les compteurs Linky, nous avons élaboré un kit juridique pour mettre le plus largement possible à la disposition des personnes et des collectivités les armes juridiques leur permettant de faire valoir leurs droits de manière autonome. Ce kit est en libre accès sur notre site internet www.artemisia-lawyers.com ou directement surhttp://refus.linky.gazpar.free.fr/Note-Linky-PARTICULIERS.pdf

 

Les municipalités qui ont adopté une délibération ou un moratoire anti-Linky et Gazpar doivent-elles faire voter une nouvelle délibération ou moratoire pour éviter le tribunal administratif ?

« Les municipalités qui se sont opposées à l’installation du compteur Linky et Gaspar ont fait face à des recours en cascade contre leurs délibérations, lesquelles avaient parfois été prises sans préparation préalable. Ces délibérations se basaient pour la plupart sur les questions sanitaires que ces compteurs soulèvent et les décisions des tribunaux administratives ont été très sévères à leur encontre. C’est la raison pour laquelle une nouvelle démarche s’impose pour les Communes. Nous avons donc proposé aux collectivités de nouvelles pistes, basées sur l’atteinte à la protection des données personnelles par le nouveau compteur et au domaine public des communes. Ces nouveaux actes pourront être contestés devant le tribunal administratif mais les communes auront alors des arguments plus forts à faire valoir. »

 

Que leur conseillez-vous ?

« Nous leur conseillons de se saisir des outils que nous avons mis à leur disposition pour agir et faire valoir leurs droits (kit juridique NDLR).

Nous conseillons aux maires de  saisir la CNIL-Commission nationale informatique et libertés d’une demande de vérification du fonctionnement des compteurs au regard des dispositions de la loi Informatiques et Libertés, car le fonctionnement des compteurs ne se conforme pas strictement aux recommandations CNIL_COMPTEURS_COMMUNICANTS

Simultanément, nous proposons aux maires de suspendre par arrêté, au titre de leur pouvoir de police de la tranquillité publique, le déploiement du compteur dans l’attente du résultat des vérifications demandées.

Nous avons aussi élaboré un modèle d’arrêté permettant aux maires, au titre de ses pouvoirs d’exécution des lois, de réglementer l’implantation du compteur pour garantir le respect des droits des personnes.

Nous proposons enfin un modèle de délibération pour refuser le déclassement de l’ancien compteur et forcer son maintien (*) »

 

Quelle différence, disons juridique, entre délibération, arrêté, moratoire ?

« La délibération est l’acte pris par le conseil municipal.

L’arrêté est celui pris par le maire. Il y a une différence de forme. Au niveau d’une commune, le code général des collectivités territoriales distribue les compétences entre le maire et le conseil municipal. Par exemple, le conseil municipal n’est pas compétent pour prendre une mesure de police qui relève des pouvoirs du maire.

Le terme moratoire se rapporte à un acte qui suspend l’application d’une réglementation. Il s’agit d’un critère de fond et non de forme. Un moratoire peut donc prendre la forme d’une délibération ou d’un arrêté. »

 

Un mot sur la question de la propriété des compteurs. Appartiennent-ils ou pas aux communes ou aux EPCI ?

« Le texte de l’article L322-4 du code de l’énergie précise qu’ils appartiennent « aux communes ou à leurs groupements », ce qui tend à considérer qu’ils peuvent appartenir selon les cas, soit aux communes, soit aux EPCI.

Un jugement récent du Tribunal administratif de Rennes a ainsi admis qu’ils appartiennent à l’EPCI. Mais cette décision n’a pas tenu compte de l’article L1321-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit qu’en cas de transfert de compétence à un EPCI, les biens permettant l’exercice de cette compétence sont seulement « mis à disposition », sans transfert de propriété. En application de ce texte, les compteurs devraient être considérés comme propriété des communes. La question mérite donc encore d’être tranchée par une juridiction supérieure. »

 

Et si elles ont délégué leur exploitation et leur entretien à Enedis ou à un gestionnaire du réseau ?

« Sur ce point, la réponse est plus claire. La cour administrative d’appel de Nancy dans un  arrêt n° 13NC01303 du 12 mai 2014 a conclu que les compteurs, qui sont des biens du domaine concédé, ne sont pas la propriété d’Enedis ou du gestionnaire de réseau, mais de la personne publique concédante. »

 

La plupart des délibérations ou moratoires avancent le principe de précaution pour protéger les administrés notamment des ondes électromagnétique et de la vie privée. Mais n’est-ce pas du ressort de l’Etat puisque c’est lui qui a pris une loi pour installer des compteurs intelligents en application d’une directive européenne ?

« L’Etat est compétent pour décider des modalités propres à assurer la sécurité des personnes ou la protection de leur vie privée.

Mais les maires au titre de leur pouvoir de police peuvent aussi agir, en principe, lorsqu’un péril imminent menace les populations (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales). Toutefois, en la matière, la difficulté est d’établir l’imminence du péril. »

 

A propos de la directive européenne du 13 juillet 2009, impose-t-elle vraiment la mise en place de compteurs intelligents comme les décideurs l’affirment ?

La directive européenne du 13 juillet 2009 impose seulement « la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité » et les Etats membres sont libres de fixer les moyens de cette participation active. Or il faut savoir que les anciens compteurs répondent déjà à cet objectif. »

 

L’usager-client peut-il s’opposer au changement de ses compteurs par un Linky puis un Gazpar et sur quelle base légale ?

« La lacune majeure du dispositif légal réglementant le déploiement de ces compteurs est qu’il ne prévoit pas expressément le consentement des personnes. Il s’agit pourtant d’un bouleversement technologique qui est aussi un choix de société car ces compteurs ont vocation à permettre l’analyse précise, la captation et la valorisation commerciale de nos habitudes de vie. Il serait choquant que les individus soient par principe exclus de ce choix.

En principe, les personnes ont la libre disposition des données collectées par ces compteurs en application de l’article R341-5 du code de l’énergie

Ce principe devrait fonder le droit des personnes à déterminer les modalités de communication et de traitement de leurs données. Il s’agit du droit à l’autodétermination des données personnelles que le Conseil d’Etat a, en quelque sorte, déjà consacré.

Or, le fonctionnement de ces compteurs ne respecte pas ce droit aujourd’hui, car le système d’information d’Enedis censé le mettre en oeuvre n’est pas opérationnel. De plus, ce droit pourrait être exercé que par les seules personnes ayant accès à Internet, ce qui n’est pas le cas de tous les usagers.

Dans ce contexte et sur ce fondement, les usager-clients devraient pouvoir s’opposer à l’installation de ce compteur. »

 

Est-il vrai qu’en cas de refus le distributeur d’énergie peut lui couper l’électricité et le gaz voire le taxer ?

« L’usager et le distributeur d’énergie sont en relation contractuelle et les droits et obligations de chacune des parties sont déterminés par ce contrat. Il faut donc se reporter aux stipulations de chaque contrat pour vérifier les risques d’un refus. Cependant, il existe un droit d’accès pour tous à l’électricité qu’il convient de rappeler au distributeur s’il venait à user de menace de coupure pour forcer l’implantation d’un compteur. »

 

Que conseillez-vous aux usagers qui refusent de changer de compteurs, exemples  à l’appui ?

« Nous avons mis à la disposition des particuliers plusieurs modèles de lettres permettant de notifier formellement au gestionnaire du réseau un refus de changement de compteur ou visant à mobiliser les municipalités contre l’implantation irrégulière des compteurs.

Cependant, ces démarches n’empêcheront pas le gestionnaire du réseau de déployer ces compteurs, s’il y est déterminé. La seule solution est alors d’obtenir d’un juge qu’il soit enjoint au gestionnaire de cesser ce déploiement.

Dans le cas d’une personne électro-hypersensible, le Tribunal d’instance de Grenoble a ainsi ordonné à un bailleur d’enjoindre au gestionnaire de ne pas installer de compteur à cette personne en raison de son affection. Face à un conflit, il ne faut pas craindre de saisir la justice pour le résoudre et s’en remettre à sa décision. »

 

Votre conclusion ?

« Le déploiement des compteurs Linky sans le consentement des personnes est une atteinte au droit des personnes de disposer de leurs données personnelles.

Il est essentiel que les personnes ne laissent pas leurs habitudes de vie ou leur comportement personnel être profilés et exploités sans leur consentement. C’est un choix de société qu’il leur appartient de prendre et dont ils sont pour l’instant scandaleusement exclus. »

 

(*) – nouvelles-délibérations-anti-linky

 

Liens utiles

– la propriété des compteurs en question

– notes pratiques et juridiques sur les compteurs de type Linky

 

Document refus Linky Particulier et Commune mars 2017

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Important : nouveaux documents pour les

communes et le particulier pour refuser les compteurs Linky

 Compteur linky refus l harmonie d ardwen geobiologie

 

 

Vendredi 17 février 2017

Avis aux élus municipaux et aux administrés
qui souhaitent saisir leurs élus municipaux

  Madame, Monsieur,

 A ce jour, plus de 320 municipalités ont souhaité s’opposer au déploiement sur leur territoire des compteurs communicants Linky, Gazpar et cie. Ce mouvement a été momentanément freiné – même s’il progresse toujours – par les procédures lancées en justice administrative par les Préfet et les dirigeants de l’entreprise Enedis.

 En effet, les délibérations municipales adoptées jusqu’à maintenant expriment bien la position de la commune, mais elles ne sont pas assez « pointues » juridiquement et risquent d’être annulées.

 J’ai donc demandé à un cabinet d’avocats spécialisés de travailler sur ce sujet et de mettre au point un nouveau modèle de délibération, que vous trouverez gratuitementici (version complète) et ici (version courte si vous n’avez pas trop de temps devant vous), ainsi que sur le site du Cabinet d’avocats Artemisia :

https://www.artemisia-lawyers.com/fran%C3%A7ais/publications-et-interventions/compteurs-linky

Ces documents comprennent aussi des arrêtés que les maires pourront prendre en complément de la délibération municipale. (Voir ci-dessous les informations concernant le financement de ce travail).

 Je propose donc aux communes qui ont déjà délibéré, y compris à la mienne, d’abroger leurs délibérations actuelles pour éviter d’inutiles condamnation en justice administrative, et d’adopter à la place les délibérations et arrêtés proposés. L’abrogation de la délibération actuelle aura pour effet d’éteindre la procédure en justice administrative si elle a déjà été engagée par Enedis et les Préfets (il convient de leur faire parvenir la délibération d’abrogation, ainsi qu’au Tribunal administratif).

 Et bien sûr je propose à toutes les autres communes de France de prendre les délibérations et arrêtés proposés ci-joint afin de protéger les intérêts de leurs administrés mais aussi le patrimoine de leurs communes.

 En effet, nous confirmons et démontrons dans ces documents que, contrairement à ce que prétendent Enedis et ses alliés, les compteurs d’électricité restent la propriété de la commune même lorsqu’elle a transféré sa compétence AOD (distribution de l’électricité) à un Syndicat départemental.

 Des Présidents de Syndicats départementaux de l’énergie se permettent d’affirmer que les compteurs leur appartiennent, et inscrivent même une telle affirmation dans les statuts du Syndicat. Elus municipaux, ne laissez pas dérober les compteurs de votre commune ! N’oubliez pas qu’une commune peut toujours quitter un Syndicat et, dans ce cas, les compteurs, qui sont des biens dits « de retour », doivent lui revenir. Il est impensable qu’une commune se retrouve sans compteurs si elle quitte le Syndicat d’énergie !

 Une précision : l’annexe III est un « Arrêté du Maire réglementant l’implantation des compteurs de type Linky », n’y voyez pas une façon de s’accommoder du déploiement de ces compteurs. En effet cet arrêté est proposé en complément de la délibération municipale et de l’autre arrêté qui, eux, interdisent bien ce déploiement. Et cet arrêté pose un certain nombre de conditions et exigences qui mettent en porte-à-faux la façon illégale dont Enedis a commencé à déployer les compteurs Linkydans environ 800 communes en France.

 

 Le présent message n’a pas pour objet de revenir sur les raisons du refus de ces compteurs, elles sont expliquées en détail par ailleurs, par exemple sur le sitehttp://refus.linky.gazpar.free.fr ;

Tout au plus convient-il de rappeler que les graves problèmes posés par les compteurs communicants ne se limitent pas à la question des ondes électromagnétiques, loin de là (lourde faute environnementale et financière, réelle mise en cause de la vie privée, etc).

Et que la question des ondes, contrairement à ce qu’Enedis et les agences officielles tentent de faire croire, n’est en rien « réglée », et rappelle furieusement les dossiers de l’amiante, du tabac, de la radioactivité, des pesticides, dont la population est plus que jamais victime.

  

La capacité des élus locaux à protéger leurs administrés et les intérêts des communes est remise en cause de façon générale et tout particulièrement à travers le programme de compteurs Linky. Il est encore temps de préserver la démocratie locale mais il faut agir tout de suite. Ne nous laissons pas faire…

  

Bien cordialement

Stéphane Lhomme

Conseiller municipal de Saint-Macaire (33490)

Animateur du site http://refus.linky.gazpar.free.fr

  

Note concernant le financement : les présents documents vous sont proposés gratuitement. Ils ont été mis au point par Me Magarinos-Rey ( https://www.avocat-magarinos-rey.com ), déjà connue pour avoir défendu le droit d’utiliser des graines contre les prétentions totalitaires de la multinationale Monsanto. Pour le financement de ce travail, j’ai obtenu une aide de l’association Artemisia, précisément crée par Me Magarinos-Rey pour la prise en charge de dossiers concernant l’environnement, la santé, la démocratie. Je vous invite, si vous le pouvez et le souhaitez, à aider Artemisia à reconstituer ses fonds pour de prochains dossiers, en contribuant ici : www.artemisia-aisbl.org/français/nous-rejoindre

Mais attention : Artemisia étant basée en Belgique (du fait de ses actions souvent portées au niveau de l’Europe), elle ne peut recevoir les chèques français. Si vous voulez l’aider, vous devez donc :

– soit faire un don en ligne

– soit faire un virement bancaire vers le compte suivant :

IBAN : BE70 7320 3848 7025 – BIC : CREGBEBB

La vérité sur les nouveaux compteurs communicants Ecologie, économie santé, législation…

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La vérité sur les nouveaux compteurs communicants – Ecologie, économie, santé, législation…

Duroux Clotilde

La_vérité_sur_les_nouveaux_compteurs_communicants__Ecologie_économie_santé_législation

 

 

Dans le cadre de la transition énergétique, tous les foyers français seront en 2020 équipés gratuitement par ErDF du compteur communicant Linky®. Le dispositif, qui mesure en temps réel la consommation d’électricité, présenterait des intérêts écologiques et économiques. Mais pour Clotilde Duroux, il serait préjudiciable de s’en tenir uniquement au discours officiel. Car les Linky®, Gazpar® et consorts posent des problèmes majeurs en termes de santé publique (nocivité des ondes), de sécurité (piratage) et de libertés publiques (collecte des informations). L’auteur base son analyse sur les dernières études scientifiques et sur l’observation de plusieurs pays ayant déjà adopté ce système. Elle met au jour la face cachée de ces compteurs dits « intelligents » qui servent avant tout les lobbies de l’énergie. En décryptant les aspects techniques et juridiques qui cernent la question, Clotilde Duroux offre les moyens d’une réponse pratique et citoyenne (recours et lettre types), à l’échelle individuelle ou associative, pour que la technologie ne progresse pas au détriment de l’humain.

LINKY Rappel à la loi

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Le Programme Stop Linky des citoyens pour la pétition

linky_loi

 

Lettre envoyée à Enedis et Copie à l’Association Robin des Toits

Un courrier anonyme à en-tête d’Enedis m’est parvenu. — Aucun humain n’a-t-il donc osé le signer ?— Comme il est anonyme, j’ignore si vous en êtes informé. Il m’a dès lors  semblé utile de vous en adresser copie ci-jointe.

Ce courrier comporte à la fois des éléments et des conséquences qui nécessitent des précisions.

  1. EDF, dont Enedis est un représentant, et moi sommes liés par contrat.

Il existe, en France, un droit commercial qui a subsisté aux divers gouvernements.

Un contrat ne peut être validement modifié que par signatures des signataires

Ce n’est pas la situation actuelle des compteurs à télérelève, affublés de divers sobriquets dont communicants, Linky ou autres et même, cas rare  de capacité humoristique de l’État, d’intelligents

Il résulte de cette même situation qu’aucun des compteurs de ce type n’est aujourd’hui légalement valide.

Est-ce bien raisonnable dans la situation qui est la vôtre de mordre la main qui vous nourrit ? Car, comme tous vos clients, je vous nourris et même doublement :

— une première fois en vous payant pour la fourniture à laquelle j’ai souscrit : du courant de 50Hz, rien de plus, rien de moins

— une deuxième fois, à travers les impôts que je verse à votre principal actionnaire auquel je rappelle que nous sommes en période pré-électorale et que nous sommes très nombreux à être attentifs à la façon dont il va gérer ce dossier pour nous déterminer dans nos votes

Votre robot, dans sa lettre, évoque la nécessité des compteurs communicants pour « mieux maîtriser la consommation » mais qui, sinon vous et votre actionnaire, a promu à grands frais publicitaires le tout électrique avec des slogans comme : « Mon chauffage électrique, il a tellement d’avantages » ? (vidéo INA que je tiens, si nécessaire, à votre disposition). Qui, sinon vous et votre actionnaire, nous invite à une consommation effrénée au travers des véhicules électriques et des objets connectés ? Qui, sinon vous et votre actionnaire veut nous imposer ces compteurs communicants, qui avec leurs répéteurs et concentrateurs, sont bien plus énergivores que nos compteurs « non intelligents » ?

Mon installation électrique est conçue pour supporter du 50Hz et c’est la fourniture pour laquelle nous sommes liés par contrat. Si vous voulez injecter du CPL dans mon réseau électrique, vous devez obtenir mon accord signé sur contrat

 

  1. Sur le sujet de l’accord citoyen, il existe quelques documents comme :

 L’article 12 de la Déclaration des Droits de l’Homme : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »

http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/wgme/dv/201/201103/20110309_declarationhumanrights_fr.pdf

Pouvez-me garantir par écrit, signé de votre main, que ce compteur ne sera jamais piraté ?

Le Code de Nuremberg pose la nécessité du consentement éclairé du sujet de toute expérimentation

http://www.frqs.gouv.qc.ca/documents/10191/186011/Code_Nuremberg_1947.pdf/d29861b8-30a7-456e-9a83-508f14f4e6d5

Cette technologie n’ayant jamais fait, à ce jour, la preuve scientifique de son innocuité peut être considérée comme expérimentale et contrevient de ce fait

—   à la totalité des articles du Code de Nuremberg

—   aux Principes 2 et 7 de la Déclaration des Droits de l’Enfant

—   à l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme

d’autant que, de plus en plus, médecins et scientifiques du monde entier s’alarment de l’augmentation effarante des cancers, AVC et même Alzheimers chez des très jeunes et même chez des enfants

— 5ème Colloque de l’Appel de Paris

https://www.youtube.com/watch?v=UTFAMlCKUBM

— appel international de scientifiques – Transcription en français :

https://www.emfscientist.org/images/docs/transl/French_EMF_Scientist_Appeal_2015.pdf

  1. Références juridiques :

— Y a-t-il une loi qui m’oblige à avoir un ordinateur ?

Réponse : Non

— Y a-t-il une loi qui m’oblige à avoir un téléphone portable ?

Réponse : Non

— Y a-t-il une loi qui m’oblige à avoir des objets connectés ?

Réponse : Non
Seul un juge est habilité à en imposer dans certaines conditions strictement encadrées par la loi

  1. Obligations techniques :

L’usage  d’un compteur à télérelevé de ce type nécessite, pour bénéficier de tous ses services, l’emploi d’un ordinateur. Ceux qui n’en ont pas sont donc exclus or cet emploi n’est rendu obligatoire par aucune loi

Que faites-vous des personnes qui ne savent ou ne peuvent se servir d’un ordinateur, notamment les personnes âgées ? N’y aurait-il pas là une forme d’abus de faiblesse ?

— Si mon ordinateur tombe en panne, votre principal actionnaire ou vous-même, vous engagez-vous à me le remplacer pour que je puisse continuer à bénéficier des avantages de votre « merveilleux » compteur ?

Réponse : Non

— En cas de panne, si je n’ai pas les moyens de remplacer mon ordinateur ou mon iPhone, une subvention me sera-t-elle donnée pour pouvoir le faire ?

Réponse : Non

— Mes fournisseurs d’énergie sont-ils tenus de me donner accès, de toute façon, au détail de ma consommation et de mes factures ?

Réponse : Oui

— Si je n’ai pas ou plus d’ordinateur ou d’iPhone,  pourrai-je accéder aux services en ligne de mes fournisseurs ?

Réponse : Non

  1.  Documents divers

Je vous serais obligé(e) de m’adresser les documents suivants :

—   l‘attestation d’innocuité signée de votre main que je vous ai demandée

—   le texte de loi qui m’oblige à accepter un objet connecté chez moi

—   la photocopie de votre assurance en Responsabilité Civile pour vos clients, pas pour vos employés et installateurs

—   la copie de l’extrait de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 qui traite de l’obligation pour vos clients ainsi que son décret d’application

—   une attestation de compatibilité de votre compteur avec nos installations, appareils électriques et électroniques actuels

—   la fiche technique complète de votre compteur afin que je la soumette à des organismes compétents et indépendants.

 

Je tiens à préciser que mon compteur actuel est en parfait état de marche et vous rappelle que tant que je vous paie, vous n’avez nul droit d’interrompre votre fourniture sous quelque prétexte que ce soit

Juste une remarque pour finir : si votre compteur ne présente clairement que des avantages pour vos clients, qu’aviez-vous besoin de l’imposer ?

J’attends avec impatience de lire tous les documents que je vous ai demandés et vous prie d’agréer, M. Le Programme Linky d’Enedis et Président, l’expression de mes salutations attentives

Un(e) citoyen(ne)

                               posant des questions légitimes

                                      à un distributeur public

Les compteurs Linky arrive dans votre ville prochainement

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Les compteurs Linky arrive dans votre ville prochainement

linky

Le compteur LINKY arrive dans notre ville prochainement

 

Le LINKY en bref :

à augmentation de nos factures, changement des grilles tarifaires, durée de vie du compteur plus courte :

  – le Linky ultra sensible n’a aucune marge de tolérance contrairement à nos compteurs actuels et affichera donc des consommations plus élevées

  – le Linky, ultra sensible, disjonctera donc régulièrement si trop d’appareils sont en marche et ERDF proposera un changement d’abonnement qui coûtera plus cher

à coupure à distance si retard de paiement, baisse de fourniture sur les périodes de forte demande

à risques d’incendies et de pannes constatées sur les appareils électriques (non pris en charge par ERDF) liés aux radiofréquences injectées par CPL incompatibles avec notre réseau électrique domestique

à surveillance de nos activités et de nos absences, piratage de nos compteurs (électricité et données). A partir d’août 2016, tous les réseaux de distribution d’électricité pourront communiquer nos données à un tiers mandaté (voir Code de l’énergie)

à et surtout danger pour notre santé et notamment celle de nos enfants : les radiofréquences sont classées potentiellement cancérogènes depuis 2011 par l’OMS. Elles déclenchent divers troubles dont : maux de tête, fatigue, troubles cardiaques, troubles du sommeil, acouphènes, vertiges, démangeaisons, picotements…

Le compteur LINKY s’ajoutera aux compteurs eau

à télérelève et aux compteurs Gazpar prévus sous peu,

 aux multiples « bornes » relais nécessaires pour tous

ces compteurs, et aux antennes relais existantes et à venir

A ce jour, + de 300 communes ont déjà refusé les compteurs communicants !

Pour en savoir plus, visitez le site d’un conseiller municipal : http://refus.linky.gazpar.free.fr

Pour conserver nos compteurs actuels

Prévenons nos voisins

Refusons collectivement les compteurs communicants

auprès de notre Mairie seule propriétaire et responsable des réseaux de distribution

 

carte LINKY 26 oct 2016

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Carte LINKY 26 octobre 2016

carte-france-linky-26-octobre-2016

Le blog http://refus.linky.gazpar.free.fr liste au fur et à mesure, toutes les communes qui refusent les compteurs, tout en donnant de nombreuses informations sur comment les refuser.

Pour permettre à chaque région et chaque département de savoir où nous en sommes des refus, EMOV a crée une carte par régions et un tableau où les infos du site précédent sont classées par région et départements.

Des communes de 70 départements ont déjà pris position sur les 94 concernés actuellement.

Les départements les plus mobilisés:

Le département du Tarn compte 23 communes qui se sont prononcées contre.

La Dordogne en est à 17 et le Finistère à 14 communes.

Les villes les plus peuplées ayant refusé

Caen et Saint Denis : 110 000 habitants

Fontenay-sous-Bois  et Bondy : 53 0000

Melun : 40 000

Bagnolet : 36 000

Yerres : 30 000

cliquez sur les liens pour la carte de france et le détail par région :

2016-10-26-refus-des-compteurs-details-des-communes-par-region-departement-ville

carte-de-refus-compteurs-par-regions-26-octobre-2016    par-commune-refus-linky-26-oct-2016

 

Stop! Linky juillet 2016

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Stop ! Linky

photo linky

Données techniques:

Etude des émissions électromagnétiques CPL large bande (pdf à télécharger et à lire tranquillement)

linky_cpl_rayonnement_electromagnetique_habitat

plan linky

linky-Alerte-Sanitaire

Réunion d’information compteurs Linky près de chez vous 

Des compteurs Linky mal installés à Cast : « ERDF a des méthodes de voyou » pour le maire Jacques Gouérou

A Cast et Châteaulin ce mardi, des manifestations ont réuni plusieurs dizaines d’opposants finistériens aux nouveaux compteurs électriques « Linky ». 

 

Linky le compteur à rebours

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Emission contre le compteur LINKY

images

émission du 31 mai 2016 sur: Les ondes électromagnétiques et le compteur Linky avec Irène Sauty de Chalon de l’association « Robin des toits « , Marc Filterman et Marie Roche et la géo-ingénierie.