Bonjour à tous,
Petit rappel historique…
La loi Abeille : Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques..
Elle interdit également le wifi dans les crèches, et à afficher sa présence dans un lieu public.
La Loi Macron d’août 2015 donne le champ libre aux opérateurs en créant la feuille de route de la 5G
La loi Montagne de décembre 2016 demande aux opérateurs de couvrir toutes les zones blanches existantes…..
En 2016 les maires perdent leur droit de réglementer l’implantation des antennes sur leur térritoire, car seules les autorités de l’état ,compétentes, peuvent exercer ce pouvoir;
à savoir : le ministre des postes et télécommunications, L’ARCEP, et l’ANFR.
La loi Elan du 12 Juin 2018 annule les dispositions de la loi Abeille…………concernant la transparence, l’information, et la concertation de la part des opérateurs.
ACERP : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
ANFR : Agence Nationale des Fréquences.
Information paru au JO…..du 26 mars 2020
[btn text= »JO Ordonnance 2020-320″ tcolor=#000 bcolor=#008000 thovercolor=#FFF link= »https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/ECOX2008260R/jo/texte » target= »_self »]
>>> Extrait en pdf de l’ordonnance
ordonnances de l’état : feu vert pour la téléphonie – passage en force – ( 5 G … chut…)
Ordonnance relative à l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques (…)dans un contexte de mise sous tension des réseaux télécom résultant d’un accroissement massif des usages numériques du fait de la mise en oeuvre des mesures de confinement de la population, des adaptations des procédures applicables pour garantir la continuité du fonctionnement des services et de ces réseaux ont été introduites pour la durée de l’état d’urgence sanitaire :
– suspension de l’obligation de transmission d’un dossier d’information au maire en
vue de l’exploitation ou de la modification d’une antenne ;
– possibilité pour l’exploitant d’une station radioélectrique de prendre une décision
d’implantation sans accord préalable de l’Agence nationale des fréquences ;
– réduction du délai d’instruction des demandes de permissions de voirie et dispense
d’autorisation d’urbanisme pour les opérations de maintenance des réseaux câbles,
fibres et cuivre.
– (…) réalisations dispensées de toute formalité (…)
j’ai cru que c’était une mauvaise blague, mais non ! ! !
On nous parle à longeur de journée du « C……S », mais pendant ce temps le gouvernement en profite pour faire passer quelques textes…..
les dégats de la 5G seront bien plus vastes, insidieux, et insipides…..
Le portable est devenu un outil très dangereux…..
Je viens de signer la pétition « Stop à la 5G en France ». Cette cause me tient à cœur et j’aimerais que le plus de monde possible soit au courant et signe cette pétition.
[btn text= »Signez la pétition » tcolor=#000 bcolor=#008000 thovercolor=#FFF link= »https://www.leslignesbougent.org/petitions/non-a-la-5g-en-france/ » target= »_self »]
Un nouvel outil collectif est mis en place contre la 5G : la Pétition Action Collective (PAC).
Voir la présentation sur https://5g.mysmartcab.fr
Soit on respecte notre refus, soit une action collective en justice est ouverte à ceux qui le souhaitent.
Sylvie
PS :
Vous pouvez aussi aimer la page merci d’avance !